PARTAGER VINITI
facebook twiter viadeo
Mon Panier

Votre panier est vide !
NOUS CONTACTER
Vous pouvez nous contacter


FORMULAIRE DE CONTACT


QUESTIONS FREQUENTES
SE CONNECTER

Conditions de vente


A - CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES COURS POUR LES PARTICULIERS




ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent la vente en ligne sur www.viniti-degustation.com de prestations de services.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur www.viniti-degustation.com en cliquant sur le bouton PAYER PAR CHEQUE ou PAYER PAR CB vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

ARTICLE 3 - PRIX
3.1 - Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
3.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.
3.3 - Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957 F.
3.4 - VINITI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits et services étant facturés sur la base des tarifs en  vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 4 - COMMANDE
Sur Internet : www.viniti-degustation.com

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE
- Prestations de services:
VINITI se réserve le droit d'accepter ou de refuser les dates des ateliers selon ses propres impératifs et disponibilités. En cas d'indisponibilité de dates demandés, VINITI prendra contact avec vous, pour vous proposer soit une nouvelle date, soit une prestation de service de remplacement, soit l'annulation de la commande.
En demandant ou imprimant un bon de commande sur le site www.viniti-degustation.com vous prenez acte du risque d'indisponibilité et renoncez expressément à toute demande de dédommagement à ce titre.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de VINITI par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque.

ARTICLE 6 - CHEQUES CADEAUX
Le chèque-cadeau est valable 12 mois après la date d'achat (6 mois pour réserver votre atelier, 6 mois pour le réaliser). La date limite de validité est mentionnée sur le chèque lui-même.
Nous vous conseillons d’effectuer votre réservation le plus rapidement possible afin de bénéficier du meilleur choix de dates. Après réservation du lieu et de la date du week-end aucun changement de date ne sera accepté.
Le participant doit être impérativement majeur.
Nos ateliers étant planifiés longtemps à l'avance, les aspects logistiques ne nous permettent pas de prolonger la validité des chèques-cadeaux.
Après validation de votre atelier auprès de notre service des réservations, votre date et lieu sont définitifs. Aucune annulation ou report de réservation n'est possible. Si vous ne pouvez vous rendre à la formation le jour J, vous pouvez en faire profiter une personne majeure de votre entourage.


ARTICLE 7 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- Par carte bancaire, directement par Internet, en payant par Carte bancaire ou Paypal. Les transactions sont sécurisées et cryptées par Paypal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
- Par chèque bancaire
Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Seuls les chèques libellés en euros seront acceptés.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.
Le chèque à l'ordre de Aurélie DEJEAN sera à envoyer à :
VINITI – Aurélie DEJEAN
10 chemin de la Tourasse
33370 Pompignac

ARTICLE 8 - RETRACTATION
La vente à distance est soumise aux dispositions du Code de la consommation, article L 121-20.
10.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour annuler votre commande. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des services ou produits achetés sera remboursé.
10.2 - Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception du bon de commande et du règlement par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de VINITI par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Au-delà du délai légal de 7 jours, l'annulation ou la modification de votre commande pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevables auprès de VINITI.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
 
ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
VINITI s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et de produits réservées aux clients de VINITI, notamment par les lettres d'information auxquelles les clients sont abonnés, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
En conséquence et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et si possible votre référence client.


B - CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES COURS POUR LES EVENEMENTS PRIVES


Article 1-OBJET :
VINITI propose des ateliers de dégustation sur mesure pour les entreprises ou les groupes de
particuliers sous le terme Evènements.
Le contenu de l’Evènement, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur devis, après discussion avec le client.
Le devis est communiqué au client par écrit, par e-mail, télécopie ou lettre.
L’acceptation du devis par écrit (notamment, e-mail, télécopie, lettre, bon de commande) par le client implique de la part de ce dernier l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de VINITI (www.viniti-dégustation.com).
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par VINITI sur le site www.viniti-dégustation.com

Article 2-RESERVATION DE L’EVENEMENT :
Lors de l’acceptation du devis par le client, celui-ci est tenu de payer un acompte de 55 % du
Montant  du prix de l’Evènement. Le paiement de l’acompte doit intervenir au plus tard 15 jours calendaires avant l’Evènement. L’acompte est dû, même en cas d’annulation ultérieure de l’Evénement, dans les conditions exposées à l’article 06 ci-après.
La réservation de l’Evénement au profit du Client est définitive à réception de l’acompte. Cette
réception donne lieu à une confirmation écrite par VINITI (notamment, e-mail, télécopie ou lettre) Avant le paiement de l’acompte, la réservation de l’Evénement n’est que provisoire. Tout
paiement tardif peut entraîner le report de l’Evènement. VINITI ne pourra pas être tenu
responsable de ce report.
En cas de report de l’Evènement en raison du retard du paiement de l’acompte, l’acompte reste dû et le client pourra réorganiser l’Evènement, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l’Evènement initial, sous réserve des disponibilités de VINITI et du paiement de
l’acompte.
Faute d’avoir réorganisé l’Evènement sous ce délai, le client perd son droit sur l’Evènement et reste tenu de payer l’acompte à VINITI à titre de dommages et intérêts.

Article 3- EVENEMENT DONT LA VALEUR GLOBALE EST INFERIEURE A 1 000 € HORS TAXES:
Pour les Evènements dont la valeur globale est inférieure à 1 000 € Hors Taxes, une facture pour le montant global de l’Evènement sera établie lors de l’acceptation du devis. Celle-ci doit être payée au plus tard 15 jours avant l’Evènement.
Tout paiement tardif de la facture peut entraîner le report de l’Evènement. VINITI ne pourra pas être tenu responsable de ce report.
En cas de report de l’Evènement en raison du retard du paiement de la facture, le client pourra réorganiser l’Evènement, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l’Evènement initial, sous réserve des disponibilités de VINITI et du paiement de la facture.
Faute d’avoir réorganisé l’Evènement sous ce délai, le client perd son droit sur l’Evènement et reste tenu de payer la facture à VINITI à titre de dommages et intérêts.

Article 4-TARIFS ET MODALITE DE REGLEMENT :
Les prix des Evènements sont exprimés en euros Hors Taxes. Le règlement des acomptes et du solde du prix se fait par virement bancaire ou par chèque libellé à l’ordre d’Aurélie DEJEAN.
Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

Article 5-MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTICIPANTS:
Après acceptation du devis par le client, toute modification du nombre de participants à l’Evènement est soumise aux conditions suivantes :
Toute modification du nombre de participants, communiquée par écrit à VINITI au plus tard cinq jours calendaires avant le jour de l’Evénement, entraînera une réduction ou un augmentation du prix global de l’Evénement conforme au devis, sans pénalité.
Toute diminution du nombre de participants, communiquée par écrit à VINITI moins de cinq jours calendaires avant le jour de l’Evènement, ne pourra donner lieu à une diminution du prix.
Toute augmentation du nombre de participants, communiquée par écrit à VINITI moins de cinq jours calendaires avant le jour de l’Evènement sera soumise à l’accord exprès VINITI en fonction des possibilités d’approvisionnement supplémentaires. Le coût des participants additionnels fera l’objet d’un forfait individuel supplémentaire, conforme au devis.

Article 6- ANNULATION GLOBALE DE L’EVENEMENT PAR LE CLIENT, APRES ACCEPTATION DU DEVIS :
Après acceptation du devis par le client, toute annulation globale de l’Evènement est soumise aux conditions suivantes :
Si la demande d’annulation est communiquée par écrit à VINITI au plus tard quinze jours calendaires avant l’Evènement, le montant total de l’acompte sera conservé mais pourra être utilisé pour un nouvel Evénement dans les trois mois suivants l’Evénement initial, sous réserve des disponibilités de VINITI.
Si la demande d’annulation est communiquée par écrit à VINITI après ce délai mais au plus tard cinq jours calendaires avant l’Evènement, 50% du montant de l’acompte sera acquis à titre de dommages et intérêts pour l’annulation tardive. Le solde sera conservé et pourra être réutilisé pour un Evénement ultérieur dans les trois mois suivants l’Evènement initial, sous réserve des disponibilités de VINITI.
Dans les deux hypothèses visées ci-dessus, faute d’avoir réorganisé l’Evènement sous le délai de trois mois, le client perd son droit sur l’Evènement et l’acompte ou son solde sera acquis à VINITI à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive. Si la demande d’annulation est communiquée à VINITI moins de cinq jours calendaires avant l’Evènement, l’intégralité de l’acompte sera acquis à VINITI à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.

Article 7 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

Article 8 -CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES :
VINITI s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et de produits réservées aux clients de VINITI, notamment par les lettres d'information auxquelles les clients sont abonnés, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
En conséquence et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et si possible votre référence client.

 

L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, CONSOMMER AVEC MODERATION

Réalisation Lapin Rouge Communication - site internet Bordeaux